Décret no 97-1275 du 29 décembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité économique du médicament et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

J.O. Numéro 80 du 4 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05277
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret no 97-1275 du 29 décembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité économique du médicament et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

NOR : MESS9723471Z

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1997, page 19329 :
1re colonne, article 1er :
3e ligne, au lieu de : « D. 162-2-1 à D. 162-2-5 », lire : « D. 162-2-3 à D. 162-2-7 » ;
4e ligne, au lieu de : « D. 162-2-1 », lire : « D. 162-2-3 ».
33e ligne, au lieu de : « D. 162-2-2 », lire : « D. 162-2-4 » ;
2e colonne :
5e ligne, au lieu de : « D. 162-2-3 », lire : « D. 162-2-5 » ;
21e ligne, au lieu de : « D. 162-2-4 », lire : « D. 162-2-6 » ;
33e ligne, au lieu de : « D. 162-2-5 », lire : « D. 162-2-7 » ;
49e ligne, au lieu de : « D. 162-3 », lire : « D. 162-2-3 ».